La Cour de justice de la CEDEAO et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

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dc.contributor.authorAIVO, Gérard
dc.date.accessioned2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued2017
dc.description.abstractLa Cour de justice de la CEDEAO applique la Charte africaine des droits de l'homme pour la protection des citoyens de la Communauté. Il en est ainsi parce qu'il n'existe pas d'instrument juridique relatif à la protection des droits de l'homme propre à la CEDEAO. Toutefois, la Cour faire une application particulière de la Charte en exigent pas des requérants le respect du principe de l'épuisement des voies de recours internes, contrairement à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
dc.identifier.otherBECDB-8415
dc.identifier.urihttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/7559
dc.language.isofr
dc.relation.ispartofRevue ANNALES AFRICAINES
dc.subjectDroits fondamentaux
dc.subjectjustice
dc.subjectjurisprudence
dc.subjectrecours
dc.subjectréparation
dc.titleLa Cour de justice de la CEDEAO et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
dc.typeArticle

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