Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Dépôt Numérique Institutionnel ÉPISTÉMÈ de l'Université d'Abomey-Calavi (UAC), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

L'UAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Présentation de la plateforme

ÉPISTÉMÈ est le dépôt numérique institutionnel de l'Université d'Abomey-Calavi. Il a pour mission de collecter, conserver, valoriser et diffuser les productions scientifiques de la communauté universitaire : thèses, mémoires, articles, communications, rapports de recherche, ouvrages et autres contributions académiques.

La plateforme est opérée par la Direction des Systèmes d'Information de l'UAC, en conformité avec la politique de science ouverte de l'institution.

Accès à la plateforme

La consultation des ressources publiques est libre et gratuite, sans création de compte. Le dépôt de ressources nécessite la création d'un compte réservé aux membres de la communauté universitaire de l'UAC (enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, personnels).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Droits de propriété intellectuelle

Les ressources déposées sur ÉPISTÉMÈ restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En déposant une ressource, le déposant accorde à l'UAC une licence non exclusive, gratuite et irrévocable pour reproduire, distribuer et diffuser la ressource dans le cadre des activités de la plateforme, conformément aux licences Creative Commons ou aux droits réservés déclarés lors du dépôt.

Le déposant garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour effectuer ce dépôt et que la ressource ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Obligations du déposant

En déposant des ressources sur la plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des métadonnées exactes, complètes et fidèles au contenu de la ressource.
• Respecter les droits des co-auteurs et obtenir leur consentement si nécessaire.
• Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les embargos éventuellement imposés par des éditeurs ou des contrats de recherche.
• Signaler toute erreur ou modification nécessaire aux administrateurs de la plateforme.

Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la plateforme.
• Collecter de manière automatisée des données sans accord préalable de l'UAC.
• Déposer des ressources sans en détenir les droits nécessaires.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou fournir de fausses informations.
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ou de ses infrastructures.

Validation et curation des dépôts

Tout dépôt soumis est soumis à une validation par les administrateurs de la plateforme avant publication. L'UAC se réserve le droit de refuser, corriger ou retirer tout dépôt ne respectant pas les présentes CGU, les standards métadonnées ou la politique documentaire de l'institution.

Accès ouvert et licences

ÉPISTÉMÈ s'inscrit dans les principes de la science ouverte. Les ressources sont par défaut en accès libre. Les auteurs peuvent choisir une licence Creative Commons adaptée à leur travail. Les ressources sous embargo ou accès restreint restent accessibles uniquement aux personnes autorisées.

Responsabilité

L'UAC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'UAC décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une interruption de service, d'une perte de données ou de l'utilisation des ressources publiées sur la plateforme.

La responsabilité du contenu des ressources déposées incombe exclusivement à leurs auteurs. L'UAC ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Politique de confidentialité

L'utilisation de la plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Résiliation

L'UAC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte en contactant l'équipe d'administration.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :