Les sources du droit maritime dans la jurisprudence des juridictions nationales:Cas du Bénin et du Togo

Loading...
Thumbnail Image

Date

Journal Title

Journal ISSN

Volume Title

Publisher

Abstract

La république du Bénin et la république du Togo ont hérité la législation maritime française du 02/04/1936 relative aux transports de marchandises par mer.A leur accession à l'indépendance, ces deux pays ont connu une évolution divergente dans l'élaboration et la publication de nouveaux textes sur les transports maritimes en matière interne.A travers des affaires contentieuses minutieusement choisies et commentées de part et d'autre, il a été montré l'effort non négligeable de l'office des juges béninois et Togolais dans l’interprétation de ces nouveaux textes maritimes intégrés dans leur droit positif respectif.

Description

Citation

Collections

Endorsement

Review

Supplemented By

Referenced By