Les sources du droit maritime dans la jurisprudence des juridictions nationales:Cas du Bénin et du Togo

dc.contributor.author	AHOUANDJINOU-DJOSSINOU, GNONLONFOUN ARMAND HOSPICE
dc.date.accessioned	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued	2015
dc.description.abstract	La république du Bénin et la république du Togo ont hérité la législation maritime française du 02/04/1936 relative aux transports de marchandises par mer.A leur accession à l'indépendance, ces deux pays ont connu une évolution divergente dans l'élaboration et la publication de nouveaux textes sur les transports maritimes en matière interne.A travers des affaires contentieuses minutieusement choisies et commentées de part et d'autre, il a été montré l'effort non négligeable de l'office des juges béninois et Togolais dans l’interprétation de ces nouveaux textes maritimes intégrés dans leur droit positif respectif.
dc.identifier.other	978-2-36170-112-3
dc.identifier.other	BECDB-1444
dc.identifier.uri	https://dspace.uac.bj/handle/123456789/1588
dc.language.iso	fr
dc.relation.ispartof	Droit béninois
dc.subject	Transport maritime de marchandises
dc.subject	Côte ouest africaine
dc.subject	Contentieux maritime
dc.title	Les sources du droit maritime dans la jurisprudence des juridictions nationales:Cas du Bénin et du Togo
dc.type	Article

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