Les garanties  du procès équitable à l'épreuve des modes alternatifs de règlement de conflits

dc.contributor.author	GUEDEGBE, SAMSON IGOR BIDOSSESSI
dc.date.accessioned	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued	2023
dc.description.abstract	Les garanties du procès équitable relèvent d'une bonne administration de la justice et devraient être observées à l'occasion aussi bien de la justice étatique que celle privée à travers les modes alternatifs de règlement des conflits. C'est justement à propos de ceux-ci que l'étude parvient à établir une insatisfaisante mise en œuvre des garanties du procès équitable non seulement au seuil du procès arbitral mais également au cœur de celui-ci.
dc.identifier.other	BECDB-13430
dc.identifier.uri	https://dspace.uac.bj/handle/123456789/11511
dc.language.iso	fr
dc.relation.ispartof	Revue Béninoise des sciences Juridiques et Administratives (RBSJA)
dc.subject	Procès équitable
dc.subject	modes alternatifs de règlement des conflits
dc.subject	Arbitrage
dc.title	Les garanties du procès équitable à l'épreuve des modes alternatifs de règlement de conflits
dc.type	Article

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