Les garanties du procès équitable à l'épreuve des modes alternatifs de règlement de conflits

Abstract

Les garanties du procès équitable relèvent d'une bonne administration de la justice et devraient être observées à l'occasion aussi bien de la justice étatique que celle privée à travers les modes alternatifs de règlement des conflits. C'est justement à propos de ceux-ci que l'étude parvient à établir une insatisfaisante mise en œuvre des garanties du procès équitable non seulement au seuil du procès arbitral mais également au cœur de celui-ci.