« L’erreur de droit dans les déclarations d’inconstitutionnalité », Revue Constitutions, juillet 2015

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AuteurAIVO, FREDERIC JOEL A
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2015
Autre identifiantBECDB-6073
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/5559
Languefr
Fait partie deRevue Constitutions
SujetContentieux constitutionnel
SujetL'erreur de droit
SujetL'erreur sur le droit
Sujetcontrôle de constitutionnalité
Sujetdéclaration d'inconstitutionnalité
SujetAssemblée nationale
SujetContrôle du Budget
SujetVote de la loi de finances
Titre« L’erreur de droit dans les déclarations d’inconstitutionnalité », Revue Constitutions, juillet 2015
TypeArticle

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