L’Accord de Bangui révisé et l’Annexe X relative à la protection des obtentions végétales.

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AuteurZOUNDJIHEKPON, JEANNE
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2002
ResumeLes communautés locales, pour leurs différents besoins (aliments, médicaments, produits cosmétiques), depuis les temps anciens, utilisaient les ressources biologiques. La gestion des ressources biologiques était sous la responsabilité des communautés. Les semences, les connaissances liées aux plantes médicinales et les savoir-faire associés étaient échangés dans la communauté pour la sauvegarde du patrimoine culturel. L’agriculture était du type familial, et les pratiques culturales étaient transmises de génération en génération. Après l’entrée en vigueur de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en 1993, et la signature de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au commerce, tous les pays membres de l’OMC doivent reconnaitre les Droits de Propriété Intellectuelle sur les obtentions végétales ; ce droit ne prend pas en compte le droit des agriculteurs, reconnu par la FAO. Les paysans ont domestiqué les plantes sauvages alimentaires pour assurer leur alimentation, sans aucun objectif de profit. La révision de l’annexe X de l’Accord de Bangui par l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle, sous la pression de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et de l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle pose le problème des Droits des communautés locales en Afrique. La loi-modèle de l’OUA sur la protection des Droits des Agriculteurs et des Droits des Communautés Locales pourraient être une alternative aux Droits de Propriété Intellectuelle.
Autre identifiantBECDB-3082
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/3066
Languefr
Fait partie deIn Commerce, Propriété intellectuelle et développement durable – Vus de l’Afrique. Sous la direction de Melendez Ortiz, Bellmann, C., Chetaille A. et Taoufik Ben Abdallah. Edité par SOLAGRAL, ICTSD et ENDA Tiers Monde. ICTSD Intellectual Property Rights a
SujetCommunautés locales
SujetDroits des agriculteurs
SujetDroit de propriété intellectuelle
Sujetgestion des ressources biologiques
TitreL’Accord de Bangui révisé et l’Annexe X relative à la protection des obtentions végétales.
TypeArticle

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