L’Accord de Bangui révisé et l’Annexe X relative à la protection des obtentions végétales.

Abstract

Les communautés locales, pour leurs différents besoins (aliments, médicaments, produits cosmétiques), depuis les temps anciens, utilisaient les ressources biologiques. La gestion des ressources biologiques était sous la responsabilité des communautés. Les semences, les connaissances liées aux plantes médicinales et les savoir-faire associés étaient échangés dans la communauté pour la sauvegarde du patrimoine culturel. L’agriculture était du type familial, et les pratiques culturales étaient transmises de génération en génération. Après l’entrée en vigueur de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en 1993, et la signature de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au commerce, tous les pays membres de l’OMC doivent reconnaitre les Droits de Propriété Intellectuelle sur les obtentions végétales ; ce droit ne prend pas en compte le droit des agriculteurs, reconnu par la FAO. Les paysans ont domestiqué les plantes sauvages alimentaires pour assurer leur alimentation, sans aucun objectif de profit. La révision de l’annexe X de l’Accord de Bangui par l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle, sous la pression de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et de l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle pose le problème des Droits des communautés locales en Afrique. La loi-modèle de l’OUA sur la protection des Droits des Agriculteurs et des Droits des Communautés Locales pourraient être une alternative aux Droits de Propriété Intellectuelle.