Quel devenir pour le dispositif « Plan Foncier Rural » au Sud-Bénin ?

Abstract

L’objectif de cet article est d’analyser l’adéquation de la démarche « Plan Foncier Rural » (PFR) aux dynamiques socio-foncières en cours au Sud-Bénin. La démarche PFR, permettant de doter les terres d’un certificat foncier rural, constitue un dispositif de formalisation et de sécurisation des droits fonciers locaux en vue de favoriser entre autres l’investissement dans le domaine agricole. Elle a été expérimentée au Bénin durant des périodes déterminées grâce au financement des programmes de développement dont le dernier fut le volet « accès au foncier » du programme Millenium Challenge Account (MCA), opérateur national du Millenium Challenge Corporation (MCC) rattaché aux Etats-Unis d’Amérique. Le contexte général de l’étude est celui d’un dualisme juridique, mêlant les normes officielles, peu connues et peu appliquées, et les normes coutumières qui demeurent la référence principale des ruraux. La méthodologie de mise en œuvre a privilégié une approche qualitative basée sur l’entretien et l’observation. Elle a mobilisé dans la mesure du possible toutes les catégories d’acteurs concernés par le dispositif, soit un échantillon d’enquête d’une centaine d’unités. Il ressort de cette étude que le dispositif PFR mis en œuvre dans le cadre du programme MCC/MCA n’est approprié ni d’un point de vue technique, ni d’un point de vue opérationnel, ni dans sa dimension politico-sociale, même si l’on note un réel besoin de sécurisation foncière qui se traduit dans notre cas d’étude par la demande de terres disposant d’un certificat foncier rural pour les transactions marchandes.