DÉMOCRATIE ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE : L’EXEMPLE DU BÉNIN

Abstract

Arrimer la gouvernance démocratique aux finances publiques pouvait paraître, jusque dans un passé récent, étonnant et même paradoxal en raison du caractère technique de cette discipline juridique qui porte principalement sur des chiffres et des procédures objectives. Mais, à suivre les réformes politiques opérées ces dix dernières années en Afrique, il ne fait aucun doute que les finances publiques s’invitent de plus en plus sur l’arène politique. On note une tendance à l’instrumentalisation du fiscal électoral, du cautionnement électoral, et du financement public des partis politiques à des fins électorales. Du Bénin au Sénégal en passant par le Niger et Madagascar, deux leviers de la gouvernance démocratique ont été particulièrement visés et affectés par les finances publiques : le suffrage universel et le système partisan. Nous nous sommes alors posé la question à savoir comment les finances publiques, dont l’objet porte principalement sur les techniques de gestion financière de l’Etat, peuvent être objectivement utilisées comme instrument de rationalisation des élections sans compromettre le droit à la liberté de suffrage et le pluralisme politique. La première partie de l’article a fait une analyse exploratoire des deux nouvelles lois portant cadre juridique du nouveau système partisan au Bénin. Au Bénin, les réformes politiques ont consisté dans un premier temps en une restriction subtile du pluralisme politique au moyen de la loi sur le financement public des partis politiques et du nouveau régime financier qui leur est désormais applicable. En effet, la mise en œuvre de ces lois a imposé de nouvelles conditions de création et d’animation des partis politiques. Concrètement, elle s’est traduite au plan financier par l’alourdissement des redevances administratives induites par la création des partis politiques et une augmentation substantielle des dépenses obligatoires liées à leur d’animation. La création d’un parti politique est ainsi devenue une véritable contrainte pour les acteurs politiques béninois qui devront désormais mobiliser d’importantes ressources financières pour accomplir les formalités administratives d’enregistrement du nouveau parti en création ou pour la mise en conformité des partis existants. De ce fait, l’octroi de financements publics aux partis politiques prend toute sa pertinence surtout dans un pays à faibles revenus comme le Bénin. L’instrumentalisation du financement public des partis politique est facilitée par la clé de répartition de la subvention. Elle repose principalement sur le nombre d’élus communaux et parlementaires obtenus par chaque parti politique. Ce critère de répartition des subventions n’est pas de nature à favoriser l’éclosion des partis politiques et leur existence dans la durée. Il s’ensuit que les « jeunes partis politiques » qui ne disposent pas d’élus sont exclus du bénéfice du financement public. Leur survie dans le temps n’est pas aisée. La seconde partie de l’article s’est appesantie sur ce qu’il convient d’appeler une amplification des conditions financières de candidature et d’éligibilité érigées dans les lois électorales adoptées au Bénin à partir de 2018. Celles-ci ont considérablement accru le rôle des finances publiques dans la formalisation des candidatures aux différentes élections politiques. Pour les prétendants aux fonctions de Président de la République, on note une forte augmentation des cautions électorales et l’ajout d’un quitus fiscal aux dossiers individuels de candidature. En droit électoral, le principe du cautionnement en lui-même constitue une pratique légale très répandue et courante dans plusieurs pays d’Afrique et du monde. Cela est constant et n’a rien d’anormal en finances électorales. Mais, si la caution est une simple formalité pour certains, elle devient un véritable obstacle pour des candidats et les partis politiques de faibles capacités financières. Telle est pourtant l’orientation des réformes politiques intervenues au Bénin. Le code électoral de 2018 a provoqué une hausse vertigineuse de la caution électorale dans le but d’en faire un instrument de filtrage des candidatures. Son application, lors les élections législatives de 2019 et de 2023, s’est traduite par une exclusion de la grande majorité de candidats et des partis n’ayant pas la capacité de payer les montants fixés. Dans la même loi, un quitus fiscal électoral est institué et désormais requis pour la constitution du dossier de candidature à une élection politique. Il est ainsi établi une sorte de relation de cause à effet entre l’impôt et le suffrage. Loin de son objectif initial qui est de s’assurer que les candidats aux différentes fonctions électives étaient en règle vis-à-vis du fisc, le quitus fiscal s’est finalement avéré une nouvelle pièce éliminatoire des candidatures aux élections politiques au Bénin. L’analyse des effets du quitus fiscal et du cautionnement électoral disproportionné, à l’aune des trois dernières élections organisées au Bénin, montre bien que les instruments financiers sont susceptibles de ruiner le suffrage universel, clé de voûte de toute démocratie libérale. Au Bénin, le droit qu’a tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays est ostensiblement « handicapé » voire émasculé par les nouvelles conditions financières d’éligibilité et de validité des candidatures. Le droit à la liberté et à l’égalité des titulaires des droits électoraux est profondément compromis. Ainsi donc, il faut impérativement trouver un moyen pour rendre le quitus fiscal et le cautionnement moins nocifs et éviter de faire des finances électorales un outil d’arbitrage du jeu politique. L’objectif, à terme, c’est un retour pur et simple aux fondementaux de la démocratie afin de faire émerger des candidats et des forces politiques porteurs de meilleurs projets de société.