LA NOTION DE DEVOIR DE L'ACTIONNAIRE

Abstract

Depuis quelques années, on assiste à l’émergence des devoirs de l’actionnaire qui laisse entrevoir le droit des sociétés de demain. Le devoir de l’actionnaire réduit les frontières entre ses devoirs et ses obligations. A l’analyse, la notion de devoir de l’actionnaire s’assimile à celle d’obligation du fait des spécificités liées à la personne de l’actionnaire et à la situation économique de la personne morale. Les devoirs de l’actionnaire, caractérisés par une diversité s’agissant de leur nature ou du contexte qui peut leur donner naissance, s’autonomisent vis-à-vis des obligations pesant sur l’actionnaire du fait de la généralité du devoir de celui-ci à l’égard de la société et à l’égard des autres actionnaires.