LE JUGE CONSTITUTIONNEL BENINOIS ET LE CONTROLE DE CONVENTIONNALITE

Abstract

Aujourd’hui, le multilatéralisme et la communautarisation du droit justifient l’utile réflexion sur les équilibres entre le droit né des ordres juridiques nationaux et le droit porté par les normes supranationales. L’indispensable cohésion devant exister entre les deux ordres juridiques impose aux juridictions étatiques une nouvelle forme de prérogative de contrôle. Il s’agit du contrôle de conventionnalité. Celui-ci n’est pas à confondre au contrôle de légalité ni au contrôle de constitutionalité. Car les textes de référence pour ces deux types de contrôle demeurent les normes internes suivantes : la Constitution et les lois au sens strict. Le contrôle de conventionnalité consiste à vérifier la conformité des normes internes infra constitutionnelles aux engagements internationaux portés par les traités. Le juge constitutionnel béninois a décidé de décliner sa compétence pour conférer au juge ordinaire, en l’occurrence la Cour Suprême pour connaitre du contrôle de conventionnalité. Cette posture du Juge constitutionnel béninois est justifiée par les spécificités dudit contrôle.