LA HIERARCHIE DANS LES SOCIETES ANONYMES EN DROIT OHADA

Abstract

Le droit des sociétés commerciales n'est pas imperméable aux changements du milieu social dans lequel il vit. Le principe de la séparation des pouvoirs, essentiel à la démocratie, très accentué dans le système démocratique a muté pour atteindre les sociétés anonymes pluripersonelles. Il irrigue les relations juridiques et innerve tous les pouvoirs. C'est donc à l'analyse juridique du rapport qu'entretient principe de la hiérarchie au sein de la société anonyme que la présente étude s'invite au débat à partir du modèle politique. L'entreprise reflète la structure verticale de la société. Le pouvoir est une organisation hiérarchisée et structurée. La société anonyme dont les organes sont dotés de pouvoirs propres est qualifiée de la plus politisée. Elle se voit appliquée le principe de la hiérarchie. Elle ne peut évoluer qu'au cœur du marché régional, communautaire, international. Principes cardinaux qui fondent le bon fonctionnement de la société anonyme. La structure hiérarchique proposée par Henry Fayol repose sur l'unicité du commandement. La prééminence du marché sur la norme s'épanouit en le battant en brèche. Ni le rejet, ni le maintien en l'état ne serait une solution logique. C'est pourquoi, une refondation conditionnée s'impose. Existe-t-il en son sein une démocratie actionnariale ? Quel rapport entretient ce principe au sein de la société anonyme de type classique ? Une hiérarchie innovante doit être suivie d'une hiérarchie corrective afin qu'elle soit mieux adaptée au principe de la séparation des pouvoirs dans ladite société. L'application du principe de la hiérarchie permet d'envisager la construction de ladite société en lien avec d'autres principes. Il y a nécessité de refonder ce principe pour le rayonnement de la société anonyme de type classique.