Réflexion sur la preuve par enregistrement

Abstract

Le droit de la preuve est de plus en plus éprouvé par les nouvelles technologies. La montée en puissance des réseaux virtuels transforme le régime classique de la preuve. Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation et un développement de nouveaux moyens de preuve tels que les enregistrements (enregistrement de la parole, enregistrement de l’image, enregistrements téléphoniques, les photographies, les vidéosurveillances avec reconnaissance faciale etc.). La question de l’enregistrement devant le tribunal suscite tensions et controverses en raison de la nature de ce moyen de preuve dont la recevabilité heurte les libertés et la vie privée. La présente étude, en s’appuyant sur le droit béninois et les recherches empiriques relatives à cette problématique, aborde l’enregistrement sous un angle permettant d’interroger l’usage de cette technologie dans un contexte judiciaire d’administration de la preuve. Le constat qui se dégage est que la preuve par enregistrement reste difficilement acceptable en raison de la protection des valeurs de libertés et de la vie privée, même ce moyen de preuve est utile au nom du droit à la preuve et de l’efficacité probatoire.