Thèse : L'exécution forcée en nature des obligations dans l'espace OHADA cas du Bénin et du Sénégal

Abstract

Dans la lettre des dispositions du code civil français de 1804, le droit sans ambiguïté pour le créancier à l’exécution en nature de la prestation qui lui a été promise est absent. Il a fallu l’œuvre combinée de la jurisprudence et de la doctrine pour construire un droit à l’exécution. Mais pour des raisons de protection des libertés individuelles, et de plus en plus de protection de l’ordre économique, ce droit à l’exécution est toujours limité. C’est ce droit construit avec ses limites qui est passé dans le droit positif des Etats africains et est toujours en vigueur au Bénin. Au lendemain des indépendances, des Etats comme le Sénégal ont décidé d’avoir leur propre règlementation. Mais le législateur sénégalais a repris à son compte les solutions demeurées dans le droit béninois. Le législateur communautaire de l’OHADA, dans son œuvre d’harmonisation des contrats d’affaires, procède à une règlementation de la bonne foi qui fait craindre que cette notion soit un nid pour l’inexécution. En sus de l’absence du droit à l’exécution en nature dans les textes de loi, le constat de la régression de cette forme d’exécution prend sa source dans le développement de certains concepts inutiles et nuisibles en matière contractuelle. Il s’agit de l’exécution par équivalent et de toutes les formes de réparation. Ces différents concepts ne sont pas conformes aux valeurs et réalités africaines. Nos Etats gagneraient beaucoup par une réappropriation des valeurs africaines et un renforcement des concepts à forte charge éthique et idéalistes. L’idéologie qui structure les sociétés et les droits traditionnels africains est très fortement empreinte de concepts à dimension essentialiste comme la fraternité et la camaraderie. L’exécution forcée en nature est en Afrique, le seul mode apte à établir une véritable confiance dans les affaires et restaurer la force obligatoire du contrat.