Le dialogue des sources du droit

Abstract

Est-il nécessaire d’examiner la problématique des sources du droit ? La question ne peut être dénuée de sens car l’appréhension des sources du droit paraît évidente et explicite. Par définition, les sources du droit désignent les voies par lesquelles s’éclot ou naît le droit dans une société, voies qui dépendent de l’environnement socioculturel de chaque société. Si dans les sociétés précoloniales en Afrique le droit dispose comme sources, les rites, la croyance, les divinités, les consultations divinatoires, le cas des sociétés occidentales apparaît différent surtout au lendemain de la codification où les sources du droit se réduisent à la loi, expression de la volonté du peuple, aux usages et coutumes présentes dans le Code civil de 1804, à la jurisprudence, à la doctrine et aux principes généraux du droit. Avec l’avènement de la traite négrière et de la colonisation ont profondément modifié la nature des sources de droit en Afrique précoloniale vers une identité des sources. Malgré les tentatives d’assimilation des sources du droit entre la métropole et les colonies françaises, des résistances non négligeables s’observent dans la conduite des colonisés en termes de rejet de sources du droit imposées par la métropole. Le refus des Africains de se conformer aux sources du droit imposées par la métropole fait subsister à côte du droit du colonisateur, un droit précolonial et un droit islamique pratiqués par les Africains : il n’y a pas de doute sur l’effectivité d’un pluralisme juridique en Afrique. S’il est clair que les sources du droit, font preuve de dialogue pour un fonctionnement effectif de l’ordre juridique, il paraît évident que la loi apparaît comme une norme générale et impersonnelle. Le dialogue des sources du droit apparaît dans ce va et vient qu’entretiennent les sources entre elles, même si des conflits ne sont pas à dissimuler.