Politique publique locale foncière au Bénin : une catégorie sous l'emprise de l'aide internationale

Abstract

Comment construit-on la politique publique dans un pays sous régime d’aide? En effet, les réformes foncières opérées dans la plupart des pays ouest-africains francophones ces dernières années ont rouvert le débat sur la place de l’aide internationale dans les processus de développement. Alors que certains observateurs estiment que l’ingérence croissante des bailleurs de fonds dans les politiques publiques des pays en développement comporte des risques d’extraversion, d’autres soutiennent le contraire. A partir de l’exemple de la politique de décentralisation de la gestion foncière, la présente étude vise à comprendre l’influence que les institutions d’aide peuvent exercer sur la gouvernance des terres au Bénin. Il en ressort que la réforme de la décentralisation foncière a pris corps depuis 1990 à travers la conception et la mise en oeuvre du Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) jusqu’à l’adoption de la loi 2013-03 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin via l’installation des PFR dans les communes pilotes. A travers l’Unité de Coordination Foncière (UCF), les bailleurs de fonds sont parvenus avec l’appui de certains experts nationaux à modifier le cadrage des débats sur le foncier. D’une logique rurale et décentralisée, la réforme juridique de 2013 n’a fait qu’entériner la procédure coloniale d’immatriculation foncière en rompant avec la reconnaissance des droits fonciers acquis selon la coutume.