Le principe de l'équilibre réel des budgets locaux en droit positif béninois

Abstract

Le principe de l’équilibre réel du budget local est une obligation légale à la charge de la Collectivité territoriale décentralisées au Bénin. Toutefois, il s’avère être aléatoire par une absence d’autonomie fiscale, une répétition de dépenses constantes et l’inscription de recettes incertaines sur plusieurs exercices. De ce point de vue, le glissement d’un équilibre réel formellement consacré à un équilibre virtuel porté par l’artifice comptable intelligemment qualifié de mouvement financier, se révèle évident. La logique de cette dynamique budgétaire conduit naturellement à un objectif mythique que constitue la réalisation de l’équilibre réel du budget local. Cette externalité négative grève le contrôle de limites objectives qui se présente sous la forme d’un rite.