Réflexion sur la motivation des juridictions constitutionnelles en Afrique noire Francophone

Abstract

L’émergence du renouveau constitutionnel en Afrique a favorisé l’éclosion de la production normative du juge constitutionnel. Ainsi, en tant que garant de l’interprétation authentique de la norme constitutionnelle, le juge constitutionnel doit chercher par la motivation qui s’illustre dans la forme de la décision de constitutionnalité, à obtenir une adhésion raisonnée. A cet effet, l’obligation de motiver est un facteur de prévisibilité prudentielle et révélatrice du raisonnement du juge. En Afrique noire francophone notamment, la motivation constitue tant un impératif de l’Etat de droit, un rempart contre la subjectivité, le sentimentalisme et l’arbitraire, qu’un principe démocratique d’une bonne administration de la justice et du droit à un procès équitable. C’est en cela qu’elle se présente davantage comme une opération prudentielle puisque le travail d’appréciation du juge constitutionnel africain s’exerce d’après des référents et d’instruments de la motivation à valeur légitimatrice ; mais aux conséquences mitigées car, si la motivation a une vocation légitimatrice il faut dire qu’elle se trouve dans le contexte africain mise à l’épreuve. Cela l’est en raison aussi bien des crises qui lui sont inhérentes que du problème d’exécution des décisions du juge constitutionnel africain.