L'impérativité du devoir de fidélité entre époux en droit positif béninois

Abstract

La fragilité certaine et progressive de la sanction de l’adultère par l’action conjuguée de la loi et de la jurisprudence entame l’intangibilité du devoir de fidélité en droit de la famille et questionne sur le sort de son impérativité dans les rapports entre époux. Initié par le législateur dans le Code des personnes et de la famille avec notamment le déclassement de l’adultère en cause facultative de divorce, ce mouvement s’est poursuivi avec la dépénalisation de l’adultère. Cette inclination du législateur fait implicitement de l’adultère une affaire entre époux, débouchant sur une grande personnalisation des rapports conjugaux et des effets relatifs à en tirer quant au divorce. C’est pourquoi, en se fondant sur cette réalité et le recul de l’ordre public familial qui cohére l’expansion de la volonté individuelle, qu’il est utile de discerner de lege feranda la réception prudente de la contractualisation du devoir de fidélité entre époux.