The revised Bangui Agreement and plant variety protection in OAPI countries.

Abstract

Depuis des millénaires, les ressources biologiques étaient utilisées par les communautés locales pour divers usages, alimentaire, médicinal, cosmétique et même commercial. Les semences agricoles et les plantes médicinales étaient échangées entre paysans, tradithérapeutes et les autres membres des différentes communautés. Depuis la colonisation, et avec l’avènement de l’intensification de l’agriculture, les produits agricoles africains font leur entrée sur le marché international avec la reconnaissance du Droit de Propriété Intellectuelle sur les nouvelles variétés de plantes, par les pays de l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI). L’agriculture africaine qui est née suite à la domestication des plantes sauvages, par les agriculteurs pour leur subsistance, constitue un enjeu économique avec l’application de l’annexe X de l’Accord de Bangui révisé, qui est en faveur des multinationales et de l’agriculture industrielle. L’introduction des Droits de Propriété Intellectuelle dans l’agriculture africaine, a favorisé le développement des nouvelles variétés industrielles, et le piratage de certaines ressources africaines, comme le montre l’exemple de la thaumatine, de la brazzeine, etc... La signature et la ratification de l’Accord de Bangui révisé peine encore dans son application à protéger les ressources biologiques africaines des pays membres de l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle. Or, la Convention sur la Diversité Biologique, reconnait le droit de souveraineté de chaque état sur ses ressources biologiques. De plus, cette convention recommande le respect, la préservation, le maintien des connaissances, des innovations et pratiques des communautés locales.