Les rapports du Parlement et de la Commission dans le système communautaire de la CEMAC et de la CEDEAO

Abstract

Le dynamisme communautaire né de la pratique des institutions en CEMAC et à la CEDEAO est irréfragable. En effet, quelle que soit leur position respective dans le système communautaire, le Parlement et la Commission sont contraints de coopérer pour permettre aux communautés susvisées de fonctionner. Ainsi, dans le système représentatif qui est celui de la CEMAC et de la CEDEAO, la collaboration est fondamentale dans la mesure où, confiner dans ses prérogatives, le Parlement ou la Commission ne pourrait pas grand-chose et si chacun tire de son sens, le char de la Communauté risque d’être neutralisé. Il faut néanmoins reconnaître que ces deux acteurs institutionnels moteurs entretiennent, dans le cadre de la CEMAC et de la CEDEAO des rapports étroits, très proches de ceux de type fondamentalement parlementaire. Il s’agit normalement de rapports de collaboration, qui se manifestent tout particulièrement à l’occasion du processus décisionnel de la communauté. Il peut s’agir aussi de l’accroissement de la dépendance de la Commission à l’égard du Parlement, aboutissant le cas échéant, à la mise en jeu de la responsabilité politique de cette dernière devant l’assemblée élue.