Le principe de territorialité de la loi pénale et la cybercriminalité au Bénin.

Abstract

Les infractions liées à la cybercriminalité ne sont plus à l’abri despoursuites judiciaires en raison de l’extension du principe deterritorialité de la loi pénale aux infractions commises à l’étranger. Enmatière de la cybercriminalité, la loi de la République est applicableaux infractions liées à la cybercriminalité commises à la fois sur leterritoire et à l’étranger. La compétence juridictionnelle est fondéed’une part, sur les principes d’indivisibilité et d’assimilation des faitsconstitutifs des infractions liées à la cybercriminalité commises àl’étranger et d’autre part, sur la réciprocité d’incrimination. L’exceptionau principe de territorialité de la loi pénale a pour objectif d’instaurerdes mécanismes de poursuites des infracteurs de la cybercriminalité.Cet objectif ne sera pas atteint sans la résolution de la responsabilitépénale internationale des auteurs et complices des cybercrimes. Il afallu la mise en place d’une coopération internationale favorisantl’obtention des preuves issues des enquêtes policières et l’extraditiondes suspects accusés pour être jugés vers les Etats victimes de lacybercriminalité. Les infractions liées à la cybercriminalité sont desinfractions commises au moyen des réseaux Internet, constituéesd’un élément légal, matériel, et d’élément intentionnel.