L’instabilité des exécutifs locaux en Afrique subsaharienne francophone

Abstract

À ce jour, les sociétés africaines, notamment au Sud du Sahara par le biais de leurs États ont adhéré dans leur quasi-totalité à la gestion décentralisée de l’État. Celle-ci implique que des compétences propres et certaines soient transférées aux organes locaux parmi lesquels l’exécutif et que ceux-ci puissent bénéficier d’une marge suffisante d’autonomie. En dépit de cette adhésion, la pratique est contrastée comme l’atteste l’instabilité observée des exécutifs locaux. La condition de ceux-ci fait l’objet de préoccupations sérieuses. La préoccupation majeure concerne la destitution des exécutifs locaux par les organes délibérants ainsi que leur révocation et leur suspension par la tutelle. Ces sanctions qui, formellement, trouvent leur justification dans le respect de la juridicité, traduisent en quelque sorte une forte main- mise de l’État sur les exécutifs locaux et mobilise parfois des motifs dont le rapport au droit apparaît souvent incertain. Toutefois, cette instabilité des exécutifs locaux est globa- lement perceptible. Pour cela, il serait souhaitable que la toute-puissance de la tutelle puisse être amoindrie. Bien que celle-ci soit garante de la continuité de l’État et de l’unité de la nation, la tutelle doit cesser d’être une “épée de Damoclès” qui trotte au-dessus des exécutifs locaux pour devenir un véritable relais entre l’État et les collectivités locales et un incubateur et un accompagnateur de la gouvernance locale. De même, une révision du cadre normatif existant s’avère nécessaire afin de restaurer les exécutifs locaux dans leur dignité démocra- tique.