L'ESCROQUERIE EN TONTINE EN DROIT BENINOIS: LES OBSCURITES DU CONTENU INFRACTIONNEL

Abstract

L’escroquerie en tontine, l’une des touches spécifiques du droit pénal spécial béninois, vise à discipliner davantage certaines pratiques séculaires de solidarité entre membres d’une même communauté. En dépit de la volonté du législateur et malgré l’apparente clarté des dispositions du Code pénal du Bénin, les textes d’incrimination de l’escroquerie en tontine laissent subsister des imprécisions tenant à l’absence de définition juridique de la notion de tontine, et la présence d’un cadre contractuel équivoque des opérations tontinières. Divers éléments constitutifs des infractions d’escroquerie en tontine créent avec l’abus de confiance une telle proximité que le concours de qualification devient presqu’inévitable. Au surplus, l’objet des infractions d’escroquerie en tontine est d’une nature difficilement saisissable. Ceci en rajoute à la complexité de l’infraction. Il s’avère ainsi que la qualification de l’infraction d’escroquerie en tontine est porteuses de nombreuses difficultés qui sont de nature à éprouver, voire ébranler le principe même de l’interprétation stricte.