Les lacunes du nouveau constitutionnalisme dans les États d’Afrique subsaharienne francophone

Abstract

A la faveur des mouvements sismiques qui ont bouleversé la géopolitique du monde à la fin des années 1980 et conjugués avec les difficultés politiques et socio-économiques intérieures des États africains, l’Afrique francophone au sud du Sahara est entrée dans son troisième cycle du constitutionnalisme post colonial : le constitutionnalisme de la troisième vague. IL s’agit d’un « néoconstitutionnalisme démotique » qui connut la grâce de Lazare. Mais à la pratique, il révèle un certain nombre de lacunes sinon de défauts qui témoignent qu’il y a eu dans ses fondations aussi bien, des approximations dans la limitation du pouvoir politique que des hésitations dans la consolidation de la démocratie. En ce qui concerne les approximations dans la limitation du pouvoir politique, ils se traduisent respectivement par l’irresponsabilité politique des Chefs d’États et le déséquilibre dans les prérogatives des organes institutionnels attributaires de fonctions spécifiques de l’État par rapport au pouvoir exécutif. Quant aux hésitations dans la consolidation de la démocratie, elles se déclinent tour à tour à travers l’hostilité des acteurs politiques à la démocratie pluraliste et la récurrence des crises électorales. De toute évidence, la trilogie constitution, démocratie et pouvoir politique en Afrique subsaharienne francophone révèle dans la pratique de plus de trois décennies, un « objet constitutionnel partiellement identifié ». Le nouveau constitutionnalisme africain est donc victime de ses usages et la consolidation de la démocratie dans cette partie du monde demeure une « entreprise périlleuse ». Avec ces avatars, le troisième cycle constitutionnel africain dans l’espace francophone au sud du Sahara a institué « une fausse démocratie caricaturale manipulée par les médias et les lobbies »