La marque sonnore

Abstract

La littérature est unanime sur l’utilité de la marque pour les créateurs, les entreprises et les consommateurs. A la faveur de la Révision de l’Accord de Bangui de 1999, l’Acte de Bamako signé en 2015, institue la marque sonore. Autrement dit, un son ou une phrase musicale peut être enregistré comme marque, au même titre que « tout signe visible ». Quelles sont les particularités de la marque sonore ? Cette question, examinée à la lumière du droit OAPI et du droit étranger, invite à saisir la marque sonore à travers les deux branches du droit de la propriété intellectuelle : le droit de la propriété industrielle et le droit d’auteur. D’une part, la marque sonore est certes, nouvelle en droit OAPI, mais elle n’est pas soumise à des critères spécifiques pour son enregistrement. Le législateur est silencieux sur ce point. Du coup, on appliquera les critères de droit commun : la disponibilité et la distinctivité du son. Si ces critères sont bien connus, leur appréciation révèle des éléments de particularité de la marque sonore. D’autre part, la marque sonore repose sur le son, « fils naturel » du droit d’auteur. De ce fait, le titulaire d’une marque sonore peut bénéficier, si la condition d’originalité est satisfaite, d’une protection par le droit d’auteur. La marque sonore est ainsi auréolée d’une double protection.