Le retrait de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le cas du Bénin

Abstract

Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de laCour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent lesassociations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes.Pourtant, ils s’inscrivent parfaitement dans la philosophie des instrumentsfondateurs de la juridiction. Le retrait est un acte discrétionnaire de souveraineté.La juridiction elle-même ne s’en cache pas mais s’est bornée à en fixer les limites,notamment en ce qui concerne son effet. Certes licite, le retrait peut être sourced’un certain malaise. L’argument souverainiste est perçu voire vécu comme unprétexte derrière lequel se cache des desseins inavoués. Pourtant, le retrait,même s’il traduit un certain recul en matière de droits de l’homme, ne devraitnéanmoins pas être analysé comme annihilateur de la protection dévolue à lajuridiction. Celle-ci dispose d’autres ressources qu’il conviendrait d’explorer.