Le retrait de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le cas du Bénin

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AuteurBIDOUZO, SEDJRO THIERRY
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2023
ResumeLes retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de laCour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent lesassociations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes.Pourtant, ils s’inscrivent parfaitement dans la philosophie des instrumentsfondateurs de la juridiction. Le retrait est un acte discrétionnaire de souveraineté.La juridiction elle-même ne s’en cache pas mais s’est bornée à en fixer les limites,notamment en ce qui concerne son effet. Certes licite, le retrait peut être sourced’un certain malaise. L’argument souverainiste est perçu voire vécu comme unprétexte derrière lequel se cache des desseins inavoués. Pourtant, le retrait,même s’il traduit un certain recul en matière de droits de l’homme, ne devraitnéanmoins pas être analysé comme annihilateur de la protection dévolue à lajuridiction. Celle-ci dispose d’autres ressources qu’il conviendrait d’explorer.
Autre identifiantBECDB-16964
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/14177
Languefr
Fait partie deRevue des Droits et Libertés Fondamentaux (RDLF)
Relation urihttps://revuedlf.com/droit-international/le-retrait-de-declaration-facultative-de-reconnaissance-de-competence-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-le-cas-du-benin/
SujetRetrait
SujetSouveraineté
SujetDroits de l'homme
SujetCour africaine
TitreLe retrait de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le cas du Bénin
TypeArticle

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