Juridictions constitutionnelles et normes de références

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AuteurGNAMOU, DANDI
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2019
ResumeLes juridictions constitutionnelles exercent leur office en se fondant tant sur des normes matériellement inscrites dans la constitution que sur des normes qu'elles créent et formalisent. Ces normes secrètees par le juge laissent à penser, à tort, au gouvernement des juges.
Autre identifiantBECDB-9454
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/8448
Languefr
Fait partie deRcc, Revue Constitution et Consolidation de l'Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique
SujetCours constitutionnelles
Sujetrévision
Sujetcontrôle de constitutionnalité
Sujetfondamentalite
Sujetnormes constitutionnelles
TitreJuridictions constitutionnelles et normes de références
TypeArticle

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