Juridictions constitutionnelles et normes de références

dc.contributor.author	GNAMOU, Dandi
dc.date.accessioned	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available	2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued	2019
dc.description.abstract	Les juridictions constitutionnelles exercent leur office en se fondant tant sur des normes matériellement inscrites dans la constitution que sur des normes qu'elles créent et formalisent. Ces normes secrètees par le juge laissent à penser, à tort, au gouvernement des juges.
dc.identifier.other	BECDB-9454
dc.identifier.uri	https://dspace.uac.bj/handle/123456789/8448
dc.language.iso	fr
dc.relation.ispartof	Rcc, Revue Constitution et Consolidation de l'Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique
dc.subject	Cours constitutionnelles
dc.subject	révision
dc.subject	contrôle de constitutionnalité
dc.subject	fondamentalite
dc.subject	normes constitutionnelles.
dc.title	Juridictions constitutionnelles et normes de références
dc.type	Article

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