La prévention du terrorisme et l’ordre public

Abstract

Le terrorisme constitue une infraction. Il ne s’agit pas de juger les auteurs et complices des actes de terrorisme. Mais l’évaluation des dommages que la commission des actes de terrorisme entraine pour l’Etat victime justifie que ce dernier prenne des mesures de prévention pour la sauvegarde de l’ordre public. Ces mesures de prévention des actes de terrorisme se manifestent par la restriction du respect des droits et libertés fondamentaux pendant une situation périlleuse ou dangereuse en vue de la sauvegarde de l’ordre public. Les actes principaux de terrorisme se matérialisent par des infractions de droit commun précédant une entreprise collective ou individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public. Certains actes préparatoires sont qualifiés des actes de terrorisme accessoires. Ces derniers sont réprimés à titre préventif de la commission du terrorisme. L’objectif de l’Etat est de préserver ses populations et ses biens publics et privés contre le terrorisme constituant un danger commun. Un crime contre les biens et les personnes.