Re ne varietur ad infinitum de l'autorité de la loi

dc.contributor.authorHOUEDJISSIN, ARNAUD FREDERIC MEDEDODE
dc.date.accessioned2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued2015
dc.description.abstractLa loi est d'une force incontestable et reste aujourd'hui omniprésente. De sorte que la volonté du législateur d'organiser tous les domaines de la vie en société devient une tâche ad infinitum, c'est-à-dire sans fin. Ainsi, nous appartenons à la loi comme la loi nous appartient. Tel un cercle en interaction dynamique. Ce n'est donc pas la massification des textes qui est à regretter si cela répond à des attentes, mais leur inadaptation qui compromet leur application effective. Face à cette difficulté, il est souhaitable que le curseur bouge dans le meilleur sens, pour se positionner davantage en faveur de la mise en pratique concrète des textes. Ce qui doit conduire les parlementaires à limiter leur intervention à des proportions raisonnables afin que les règles de droit ne meurent point. Le caractère fort de la règle détermine son évolution ultérieure sous diverses formes. les citoyens destinataires trouvant dans la loi, la garantie des droits. A y voir de près, la loi se renforce.
dc.identifier.otherBECDB-5864
dc.identifier.urihttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/5397
dc.language.isofr
dc.relation.ispartofRevue DROIT BENINOIS
dc.subjectRe ne varietur
dc.subjectinfinitum
dc.subjectautorité de la loi.
dc.titleRe ne varietur ad infinitum de l'autorité de la loi
dc.typeArticle

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