Le tribunal de conciliation: une institution publique en souffrance de légitimité dans la gestion des terres rurales à Athiémé au Sud-ouest du Bénin

Abstract

Le Tribunal de conciliation, un service public local institué par l’Etat béninois, intervient dans la gouvernance des terres rurales, surtout dans le règlement des conflits fonciers y afférents. Malgré son statut d’institution publique et sa reconnaissance sociale, il est en souffrance de légitimité, un paradoxe qui fait la centralité de cet article. Pour mener les investigations afin de rendre intelligible cet état de fait, les méthodes qualitatives de recherche ont été mobilisées ; ce qui a permis de réaliser des entretiens individuels auprès de 15 acteurs identifiés au moyen du choix raisonné. Les données collectées ont été analysées à l’aide des modèles théoriques de l’inachèvement juridique, de la maîtrise indifférenciée et de l’arrangement consultatif. A l’analyse, les données collectées montrent que le tribunal de conciliation, à travers les vagues de contestation que génèrent les décisions qu’il rend, est en "souffrance de légitimité". Cette situation s’explique par la limitation de sa légitimité par l’Etat qui l’a institué. En effet, toutes ses décisions doivent impérativement être soumises au cachet du Tribunal de première instance dont il relève, afin de se voir conférer un caractère légal et juridique. Les pratiques de corruption, de favoritisme et de clientélisme qui ressortent des discours produits par les acteurs interrogés sur cette instance locale de gestion des conflits fonciers l’enserrent davantage dans les nasses de la dé-légitimation.