ETUDE COMPARATIVE DE LA PRISE EN COMPTE DES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS AU BENIN ET EN FRANCE

Abstract

La nécessité d’utiliser les marchés publics pour contribuer à un développement durable a été affirmée à plusieurs reprises dans le cadre des engagements internationaux. Mais cette intégration est restée très limitée et peu respectée dans les marchés publics au Bénin. La présente étude vise à contribuer à une prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans les marchés publics pour l’atteinte des objectifs du développement durable au Bénin. L’approche méthodologique utilisée est constituée de la recherche documentaire, des enquêtes de terrain auprès des acteurs des marchés publics. Les données collectées sont essentiellement traitées à l’aide du tableur Excel 2019. Les résultats obtenus permettent de constater que contrairement à la France où les préoccupations environnementales sont prises en compte à toutes les étapes des marchés publics, au Bénin l’insuffisance des dispositions légales (73 %), la non-maîtrise des critères d’évaluation environnementale (68 %) et l’inexistence des cahiers des clauses environnementales adaptés à chaque type de marché (84 %) soulignées par les acteurs rencontrés sont les facteurs limitants. Ces résultats montrent aussi que c’est l’état qui doit impulser cette volonté de protection de l’environnement et le traduire à travers les textes, et les institutions chargées de l’élaboration des textes dans les marchés publics.