Réflexion sur la lutte anticriminalité transnationale : aspects juridiques et institutionnels

Abstract

L'arsenal juridique international n'a cessé de se renforcer, au point de faire de la lutte contre la criminalité transnationale un champ d'action essentiel de la coopération internationale. La communauté internationale est consciente que l'ampleur du problème de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes demeure entière ; car une interaction conséquente fait défaut. Comment l'expliquer ? En présence de la montée en puissance des actes criminels souvent violents de type nouveau, « mythifié » par le 11 septembre, l'on ne peut que s'interroger sur l'efficacité des mécanismes de prévention et de répression mis en place pour vaincre ce fléau. Le fait marquant, c'est que les attentats contre les deux tours jumelles du World Trade Center semblent avoir achevé de convaincre les plus sceptiques, de la vulnérabilité et de la porosité des mécanismes de prévention et de règlement des conflits mis en place depuis plus de 60 ans, et ce, en dépit des progrès technologiques réalisés ces dernières années. Au-delà de son actualité, le sujet témoigne d'un grand intérêt scientifique. Il est vrai que le droit international constitue depuis longtemps l'un des instruments privilégiés par lesquels les Etats dans leur ensemble, ont entendu articuler leur réponse aux activités qu'ils ont fait entrer dans la catégorie d'actes illicites perturbateurs de l'ordre juridique international préétabli. Il est tout aussi vrai que la question de l'adéquation du corpus de règles qui composent ce droit relatif à la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, fut posée avec acuité et une insistance toutes particulières à la suite des attentats du 11 septembre 2011. L'extrême danger que présente encore cette catégorie de crimes exige, dans un premier temps, des efforts conjugués pour leur éradication, puisque leur suppression «concerne toute l'humanité»; c'est la confirmation de ce que les pays ayant le français en partage sont convaincus qu'il est essentiel, pour faire face à ces menaces, de mieux coordonner les activités de l'Organisation des Nations Unies, des autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, y compris les agences sectorielles, et d'intensifier la coopération transrégionale et internationale, par exemple, dans le cadre de la lutte contre l'utilisation et la translation de la drogue et les activités criminelles connexes sur la base d'une responsabilité commune et partagée; dans un second temps, une réflexion scientifique appropriée en vue des actions préventives favorables surtout aux conditions modernes de la coopération internationale s'avère indispensable. Lorsque l'organisation collective est inexistante ou embryonnaire, comme il l'est de nos jours, seul le trouble privé causé par le crime est ressenti ; il faut que l'intérêt général apparaisse pour que le crime engendre un trouble public. De ce point de vue, la complexification du phénomène criminel international exige un examen à nouveau. Pour cela, le droit pénal international (international criminal law), distingue et met accent sur la criminalité transnationale qui comprend, par exemple, le trafic de drogue ( drug trafficking ), le trafic d'armes ( arms trafficking), le blanchiment d'argent (money laundering), la contrebande d'objets culturels (smuggling of cultural artifacts). Cette dernière catégorie est qualifiée de « criminalité grave transfrontalière. L'expression « transfrontalière » renvoie à des infractions réalisées sur le territoire de plusieurs Etats ou dont les conséquences se développent dans plusieurs Etats ou encore à des infractions qui ne peuvent être combattues efficacement qu'à l'aide de règles communautaires. Par la méthode d'internalisation, dans le respect des principes et normes de droit pénal international en conformité avec la législation pénale nationale de chaque Etat, l'Etat reste le maître d'œuvre d'une coopération régulière et stable relative à la lutte contre ce fléau dans le cadre des Nations Unies. Mais la défaillance se révèle évidente. Malheureusement, la tendance actuelle est à la tolérance excessive, voire laxiste, car le crime organisé ne peut pas fonctionner sans la corruption de fonctionnaires. L'instabilité politique, la misère, la mauvaise gestion et la corruption et détournent des agents de l'État chargés du contrôle des frontières de leur mission. Tant que séviront ces fléaux dans la sous-région et que les Etats ouest-africains n'auront pas compris la nécessité de coopérer pour un contrôle efficace des zones frontalières, la criminalité transfrontalière continuera de sévir sans être inquiétée. Dans la sous-région d'Afrique de l'Ouest, la drogue (cannabis) récoltée par exemple en Basse-Casamance au Sénégal franchit la frontalière des deux Guinées et rejoint en partie le Mali méridional, à partir duquel certaines quantités arrivent au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. Les diamants sierra léonais, libériens et guinéens (en faible quantité pour ce dernier pays) rejoignent l'Europe, l'Amérique ou l'Asie, soit par la Gambie, soit par les routes du sud (Angola) et de l'est (Kenya). De nos jours, il urge une redynamisation de la coopération des Etats dans ce domaine. C'est alors qu'une implication plus accrue des Nations Unies s'avère être exigée, notamment par l'assistance technique avec suivi. Dans le même temps, les Etats doivent être plus rigoureux dans leur collaboration avec l'INTERPOL. Des efforts visant l’élargissement et l'approfondissement de la coopération internationale ne pourront réussir qu'aux conditions de la paix internationale, dans une atmosphère de confiance mutuelle entre les peuples et les Etats. De toutes les façons, dans un univers d'Etats sans capacité effective de surveillance de leurs limites internationales, les zones frontalières obéissent à des logiques autres que celles de la légalité étatique. Régions périphériques par rapport au centre du pouvoir politique, les zones frontalières insuffisamment contrôlées finissent par donner naissance à un monde propre avec ses règles et ses lois. Elles ont tendance à se transformer en zones de non-droit quand l'Etat y est absent ou insuffisamment efficace et facilitent en conséquence la délinquance et la criminalité. De ce point de vue, nous suggérons, en définitive, quelques recommandations. En substance, elles s'articulent autour de la surveillance plus soutenue des frontières, en particulier par la multiplication des postes de contrôle juxtaposés, équipés de moyens techniques performants, la création dans chaque État d'une banque de données relatives à la criminalité transfrontalière, la création d'un Institut de hautes études et de recherche sur la criminalité, l'établissement de contacts directs permanents et l'institution de rencontres périodiques entre les chefs des services de sécurité des Etats, la création d'une structure chargée du suivi, de la centralisation et de la coordination des activités relatives à l'éradication de la criminalité transfrontalière.