Les ressources génétiques dans l’alimentation : les droits de propriété intellectuelle face aux droits des communautés locales en Afrique francophone.

Abstract

Les ressources génétiques exploitées par les producteurs et par les chercheurs ont été gérées pendant longtemps par les communautés locales, sur la base des règles sociales propres à leurs ethnies. Les semences sont échangées entre les producteurs et les guérisseurs traditionnels dans l’intérêt des communautés auxquelles ils appartiennent. L’adhésion de plusieurs pays francophones africains à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a contraint ces pays à introduire les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au commerce dans leur législation nationale et/ou régionale. Dans la gestion des ressources génétiques, on assiste à une séparation des plantes alimentaires et des plantes médicinales, avec l’introduction des Certificats sur les Obtentions Végétales (COV) sur les semences et de Brevets sur les principes actifs tirés des plantes médicinales. Plusieurs plantes alimentaires africaines comme Dioscorea dumetorum, Vernonia amygdalina, Tamarindus indica, entre autres ont déjà fait l’objet de brevets. Ce qui pose le problème des droits des communautés locales sur leurs ressources génétiques.