LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT EN DROIT DES CONTRATS

Abstract

Les échanges, dans leur quasi-totalité, se font dans le cadre des relations contractuelles où le comportement des parties détermine la confiance entre elles. Le comportement est un paramètre psycho-juridique générateur de certaines exigences dont l’appréhension au plan juridique s’avère indispensable. En effet le renforcement de l’économie à travers la valorisation des innovations scientifiques et la promotion du « consommer local » nécessite l’instauration d’une sécurité juridique à travers des relations contractuelles basées sur de bons comportements. Les exigences de comportement sont, pour la plupart du temps, vues comme une construction matricielle dont le contenu modelable au gré des prestations. Ceci est à l’origine d’une variabilité et d’une diversité de comportements qui amènent à s’interroger sur le régime juridique applicable aux obligations qui en découlent. En effet, les obligations de comportement, sont souvent annoncées telle une évidence qui se passe de démonstration. En cas de conflit, leur interprétation peut être soumise à l’arbitraire du juge. Et c’est là où réside le malaise qui permet de soulever le problème d’identification du régime juridique des obligations de comportements. La démarche méthodologique consistera à une étude analytique tant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette démarche s’impose du fait que l’œuvre du législateur et l’office du juge ont contribué à la flopée d’exigences de comportement de telle sorte qu’on se retrouve en présence d’un ensemble hétérogène d’obligations La doctrine, elle aussi, parce que manifestement éparpillée, n’a pu permettre de dégager un fond juridique commun aux obligations de comportement.