LA RESPONSABILITE DES ETATS EXECUTANT DES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Abstract

Dans la doctrine du droit de la responsabilité et des relations internationales, l’expression «responsabilité internationale», recouvre les relations qui, selon le droit international, naissent du fait internationalement illicite d’un État , qu’elles se limitent au rapport existant entre l’État auteur du fait illicite et un seul État lésé, ou qu’elles s’étendent aussi à d’autres États ou même à d’autres sujets de droit international, et qu’elles soient centrées sur des obligations de restitution ou de réparation ou qu’elles donnent aussi à l’État lésé la possibilité de réagir en prenant des contre-mesures. La mise œuvre des résolutions du Conseil de sécurité ne fait pas exception. Mais la particularité y relative réside dans ce qu’il s’agit non seulement théoriquement , mais aussi pratiquement , de la paix et la sécurité internationales que chaque Etat membre a accepté respecter, indépendamment du droit de veto . En outre, la question se pose de savoir si les résolutions du Conseil de sécurité rentrent dans le champ du principe ou dans celui de la dérogation ?