: Soutien militaire à l’Ukraine : Entre cobelligérance et légitime défense

Abstract

Le soutien apporté à l’Ukraine dans le cadre de l’agression russe, reste légitime car le Kremlin a transgressé le principe de l’uti possedetis juris. En plus, tenant compte du déséquilibre des forces en présence et du péril devant lequel se trouve le peuple ukrainien, le contraire serait un grave manquement au principe de non-assistance à personne en danger. De ce point de vue, Moscou, membre permanant du Conseil de sécurité des Nations Unies, doté du droit de véto, n’est pas en droit de traiter Bruxelles et Washington cobelligérants. En effet, le concept de « cobelligérance » n’est pas consacré par le droit des conflits armés. Néanmoins, il soulève des interrogations quant aux conditions dans lesquelles le soutien apporté par un ou plusieurs Etats à un autre dans son combat contre un ennemi commun, les entraine dans ce conflit. Dans le cas de cette agression russe, le soutien apporté à Kiev par la livraison d’armements dont le volume suit l’intensité des bombardements indiscriminés sur tout le territoire de ce jeune Etat, ne fait pas des alliés des cobelligérants, du point de vue juridique C’est alors que les alliés, invoquent le principe de la « légitime défense » qui arrange d’ailleurs Moscou et Washington qui ne militerait pas si facilement pour un affrontement direct. Encore que, prévue pour être éclaire, « l’opération militaire spéciale » tend vers une véritable guerre d’usure.