Le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans les Etats africains en période de crise

Abstract

Le processus de démocratisation entamé en Afrique au début des années 1990 n’a pas eu les mêmes trajectoires dans tous les États. Si certains affichent un parcours allant dans le sens de la consolidation de la démocratie, d’autres, en revanche, sont secoués par des crises occasionnant des ruptures de l’ordre constitutionnel. L’analyse des différents mécanismes conduisant au rétablissement de l’ordre constitutionnel ainsi rompu donne à voir qu’il se fait soit par un retour à l’ordre constitutionnel, soit par un renouvellement de l’ordre constitutionnel. Le retour à l’ordre constitutionnel suppose le maintien en vie de la Constitution, même si elle est fortement déstabilisée par les accords de sortie de crise et l’organisation d’élections démocratiques. Le renouvellement de l’ordre constitutionnel implique, quant à lui, l’élaboration d’une constitution provisoire qui légitime le pouvoir de transition et formalise l’établissement d’une nouvelle Constitution. L’établissement de cette dernière se fait grâce à une expertise constitutionnelle et donne à voir les contraintes qui pèsent sur le pouvoir constituant originaire.