La patrimonialité des données personnelles

Abstract

Dans cette contribution, l’idée principale a été de questionner la nature juridique des données à caractère personnel et notamment de voir s’il l’on peut appréhender les données personnelles comme des biens patrimoniaux au sens du droit civil. En tant qu’information liée à l’individu, les données sont juridiquement à mi-chemin de l’être et de l’avoir, ce qui les rapproche davantage de la qualification extrapatrimoniale. Il prévaut alors une tendance soutenue par une partie de la doctrine à la négation de la patrimonialité des données personnelles. A l’opposé de ce courant, d’autres auteurs revendiquent l’idée de la possession et de la réification des données personnelles. A la vérité, il serait naïf d’ignorer la valeur marchande manifeste que présentent les données personnelles et leur indéfectible usage aujourd’hui.