LA HAUTE DE COUR DE JUSTICE AU BENIN:UNE JURIDICTION INTROUVABLE?

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dc.contributor.authorMEDE, Nicaise
dc.date.accessioned2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.available2026-06-02T16:06:57Z
dc.date.issued2019
dc.description.abstractLa haute cour de justice existe depuis environ vingt-cinq ans .A ce jour, elle n'a jugé aucun ministre encore moins le président de la république. C'est qu'en effet cette juridiction contredire les principes constitutionnelles d'égalité des citoyens devant la loi mais aussi de neutralité du juge. C'est cette double circonstance qu'il l'a rend inefficace et rends nécessaire sa suppression pure et simple.
dc.identifier.otherBECDB-9074
dc.identifier.urihttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/8118
dc.language.isofr
dc.relation.ispartofMélange en l'honneur de BABABAR GUEYE
dc.subjectHaute cour de justice
dc.subjectjuridiction
dc.subjectprincipe d’égalité
dc.subjectEtat de droit.
dc.titleLA HAUTE DE COUR DE JUSTICE AU BENIN:UNE JURIDICTION INTROUVABLE?
dc.typeArticle

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