La "civilisation" de l'action publique en droit béninois

Abstract

Tenter de « lier en gerbes » comme disait Michel Tardy, des concepts juridiques habituellement disjoints par l’enseignement et la pratique est une entreprise malaisée. C’est pourtant, ce à quoi invite une étude sur la « civilisation » de l’action publique. Une telle étude tend à démontrer que l’action publique connaît une véritable transformation, en empruntant les outils connus au droit civil. Pour trouver des réponses pertinentes aux différentes crises qui secouent la procédure pénale, le législateur cherche à transposer à la matière pénale les modes civilistes de règlement des différends. Une telle option entraîne un dévoiement de l’action publique dans son essence et dans ses caractères. L’objectif de répression et de protection de l’ordre public demeure. Mais l’intérêt à agir y connaît une certaine appropriation subjective, et le ministère public semble corrélativement perdre du terrain dans sa prérogative exclusive de mettre en mouvement l’action publique. Par suite, l’action publique éprouve une certaine fascination dans la conduite du procès pour les règles connues à la procédure civile. Cette tendance prolonge les réflexions et les discussions portant sur la disponibilité potentielle de l’action publique.