: Le régime présidentiel béninois : la nature et le fonctionnement des institutions », In Nouvelle Annale Africaine, revue de la FDSP, UCAD/ Dakar, Sénégal
Abstract
Cet article est une analyse critique de la pratique constitutionnelle du pouvoir présidentiel béninois issu du Renouveau démocratique, précurseur de vastes mouvements de conférences nationales en Afrique. Cette étude met en exergue les insuffisances théoriques et pratiques de la constitution béninoise du 11/12/1990. Du point de vue théorique, la constitution a consacré suffisamment de pouvoirs au Chef de l’Etat (voire arts 54, 60, 61, 101,115, 133, 144,…), si bien que du point de vue pratique, les différents détenteurs du fauteuil présidentiel en abusent impunément. Notre objectif est de la leur révéler afin que les différents prétendants à la magistrature suprême et les législateurs en prennent conscience.
Ainsi, la nature du régime politique béninois comme régime présidentiel requiert un examen approfondi en raison des différents emprunts qui sont de nature à remettre en cause son appellation : des emprunts au régime parlementaire notamment l'initiative concurrente des lois peuvent faire récuser le régime béninois de la famille des régimes présidentiels dont le modèle référence reste celui des Etats-Unis d’Amérique.
Sous le bénéfice de cette observation, le droit constitutionnel distingue deux types de démocratie pluraliste selon l'organisation de leur gouvernement. Il s'agit du régime parlementaire et du régime présidentiel. Le régime présidentiel, qui nous intéresse ici, est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en tenant bien sûr compte de la nécessité de collaboration.
Selon l'option retenue à la Conférence des Forces Vives de la nation au Bénin, le régime est présidentiel avec un président de la République élu au suffrage universel direct mais doté de larges prérogatives. Pour contrebalancer cette concentration du pouvoir, la constitution béninoise a mis l'accent sur la collaboration des organes de gestion de 1'Etat. Rappelons qu'exception faite de la constitution de 1959 et de la loi fondamentale de 1977, toutes les constitutions du Bénin ont opté pour le régime présidentiel où se dégage une prédominance de l'exécutif sur le législatif. Mais la pratique du pouvoir présidentiel en République du Bénin de nos jours suggère une sérieuse réflexion. Car l’exercice actuel du pouvoir exécutif est souvent émaillé de tension et de crises dues à l’abus du pouvoir. C’est alors qu’il importe de s'interroger sur la nature réelle du régime politique du Renouveau démocratique du Bénin.
En réalité, la sacralisation du pouvoir ou sa concentration permet à ses différents détenteurs de marginaliser l’action des autres organes constitutionnels en supprimant toute contestation à l'égard de l'exécutif : une rupture d'équilibre et une collaboration des pouvoirs qui se révèle presque inexistante.
Par exemple, le Président de la République partage le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. II a l'initiative des lois concurremment avec les membres de l'assemblée nationale. (art. 57 al. l) II dispose d'un droit de véto suspensif. Il peut avant promulgation de la loi en exiger une seconde délibération. (art. 57 et 1 05).
Pour certains, le régime installé par la constitution du 11 décembre 1990, est qualifié de présidentiel rationnalisé ou hybride. Mais en réalité l’exercice du pouvoir présidentiel par ses différents détenteurs risque d’engendrer un régime parlementaire avec statut renforcé du Chef de l’Etat comme sous la constitution de Weimar qui a inspiré plusieurs Etats européens.
Mais cela ne dénie pas le caractère progressiste de la constitution béninoise qui a consacré la protection des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales dont la cour constitutionnelle est garante. D’où notre réflexion sur l’article suivant relatif à une analyse comparative de la jurisprudence constitutionnelle protectrice de ces droits avec d’autre cours de la sous-région.