Les recours individuel devant le juge constitutionnel béninois

Abstract

Les compétences du juges constitutionnel béninois sont originales et ses attributions considérables. La Cour constitutionnelle veille à la protection des droits des citoyens à travers les différents recours dont ils jouissent: recours par voie d'action directe, recours par voie d'exception d'inconstitutionnalité et recours contentieux. L'importance des compétences du juge constitutionnel béninois dans la protection des droit fondamentaux des citoyens fait qu'il entre souvent en concurrence avec les juridictions judiciaires, notamment la Cour suprême dont les décisions sont insusceptibles de recours. Cela entraine des contrariétés de décisions des juridictions suprême, l'une en matière constitutionnelle et l'autre en matière judiciaire. Le droit à réparation qu'ouvre la juridiction constitutionnelle aux citoyens dans certaines de ses décisions, pose un certain nombre de problèmes dont celui de la quantification de la réparation et de son exécution.