Les recours individuel devant le juge constitutionnel béninois

Simple item page
AuteurAIVO, GERARD
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2017
ResumeLes compétences du juges constitutionnel béninois sont originales et ses attributions considérables. La Cour constitutionnelle veille à la protection des droits des citoyens à travers les différents recours dont ils jouissent: recours par voie d'action directe, recours par voie d'exception d'inconstitutionnalité et recours contentieux. L'importance des compétences du juge constitutionnel béninois dans la protection des droit fondamentaux des citoyens fait qu'il entre souvent en concurrence avec les juridictions judiciaires, notamment la Cour suprême dont les décisions sont insusceptibles de recours. Cela entraine des contrariétés de décisions des juridictions suprême, l'une en matière constitutionnelle et l'autre en matière judiciaire. Le droit à réparation qu'ouvre la juridiction constitutionnelle aux citoyens dans certaines de ses décisions, pose un certain nombre de problèmes dont celui de la quantification de la réparation et de son exécution.
Autre identifiantBECDB-8426
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/7570
Languefr
Fait partie deRevue Béninoise des sciences Juridiques et Administratives (RBJA)
SujetConstitution
Sujetrecours
Sujetdroit fondamentaux
SujetEtat de droit
Sujetprocès équitable
Sujetdroit à réparation
Sujetcontrôle de constitutionalité
Sujetloi
Sujetjurisprudence
Sujetdialogue des juges
TitreLes recours individuel devant le juge constitutionnel béninois
TypeArticle

Files

Original bundle

Now showing 1 - 1 of 1
Thumbnail Image
Name:
df22a676faeffd948aec478d79bb1d77.pdf
Size:
3.98 MB
Format:
Adobe Portable Document Format
Download

Collections

Articles