LES POSITIONS DELA COUR AFRICAINE DES DROITS DEL’HOMMEET DES PEUPLES ET LES (OP) POSITIONS DES ETATS

Abstract

Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes. Pourtant, ils s’inscrivent parfaitement dans la philosophie des instruments fondateurs de la juridiction. Le retrait est un acte discrétionnaire de souveraineté. La juridiction elle-même ne s’en cache pas mais s’est bornée à en fixer les limites, notamment en ce qui concerne son effet. Certes licite, le retrait peut être source d’un certain malaise. L’argument souverainiste est perçu voire vécu comme un prétexte derrière lequel se cache des desseins inavoués. Pourtant, le retrait, même s’il traduit un certain recul en matière de droit de l’homme, ne devrait néanmoins pas être analysé comme annihilateur de la protection dévolue à la juridiction. Celle-ci dispose d’autres ressources qu’il conviendrait d’explorer.