MISE EN PLACE D’UN CADASTRE LOCAL A PARTIR D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE UTILISANT LES DONNEES ISSUES DU LOTISSEMENT ET DES OPERATIONS D’IMMATRICULATION COLLECTIVE : CAS DU LOTISSEMENT D’AYELAWADJE 2EME TRANCHE

Abstract

Le cadastre se propose être l’outil le mieux indiqué pour une bonne gestion du foncier. Ainsi, cette étude est menée afin d’analyser la mise en place d’un cadastre local à partir de données foncières existantes produites par la multitude des opérations de lotissement et d’immatriculation collective produites dans les communes. Le terrain d’observation est situé dans le quartier Ayélawadjé II dans le 3ème Arrondissement de la ville de Cotonou au Bénin. La démarche méthodologique adoptée est la collecte et le traitement cartographique des données existantes complétées par des relevés terrain et l’enquête foncière. Le plan parcellaire qui en découle est constitué de 863 parcelles réparties sur 47 ilots recensées en dehors de toutes les infrastructures socio communautaires identifiées et relevées. Ce plan parcellaire, en plus des plans des ilots, du plan des bâtiments, de l’adressage et des information descriptives foncières et fiscale ont permis la mise en place de la base de données cadastrale conçue. L’opérationnalisation et les analyses spatiales effectuées avec les données produites ont permis l’identification des propriétaires et la détermination physique de chaque parcelle accompagnée de tous les éléments de son évaluation fiscale. L’intérêt principal de ce travail est d’une part d’identifier les possibilités de réalisation d’un cadastre moins couteux tout au moins dans les communes à fort potentiel de recouvrement fiscal pour la mobilisation des ressources locales, et d’autre part, mettre en lumière les outils existants et pouvant aider techniquement l’administration communale à exploiter, archiver et capitaliser l’information foncière produite au profit de la sécurisation foncière.