"Le Conseil Supérieur de la Magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats francophones d'Afrique

Auteur	NONNOU, ENAGNON GILDAS FIACRE
Date d'ajout	2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite	2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication	2018
Resume	Dans la majorité des États d’inspiration et d’expression juridiques françaises, et plus particulièrement en Afrique, il est institué un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la vocation est, dans l’ensemble, d’assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire ou plus exactement d’« assister » le Président de la République dans cette quête. La condition de cet organe est le reflet du vrai visage du pouvoir judiciaire et de son indépendance. Son organisation, sa composition et ses compétences demeurent cependant sujettes à caution. Malgré les réformes récurrentes dont l’institution est souvent l’objet ici et là, son autorité n’est presque jamais acquise.La présente contribution permet de mettre en perspective, à partir du droit positif de certains États africains, la figure ambivalente de l’organe, qui du bouclier du pouvoir judiciaire qu’il devrait incarner, apparaît davantage comme le sujet du pouvoir exécutif.
Autre identifiant	ISSN : 1958-3702
Autre identifiant	BECDB-7276
URI	https://dspace.uac.bj/handle/123456789/6549
Langue	fr
Fait partie de	Les cahiers de la justice
Sujet	Justice - séparation de pouvoirs - Magistrature - Afrique
Titre	"Le Conseil Supérieur de la Magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats francophones d'Afrique
Type	Article

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