LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET L’ORGANISATION DES ELECTIONS AU BENIN DE 1995 A 2013

Abstract

Le manque de confiance dans l’organisation et la gestion des élections depuis 1960 a conduit le Bénin a institué en 1995 la Commission électorale nationale autonome (CENA). Les missions dévolues à cet organe sont multiples : il est chargé de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats ; il a tout pouvoir d’investigation pour assurer la sincérité du vote. Il donne les grandes tendances des résultats des élections. Après la centralisation, la CENA transmet les résultats des élections législatives et présidentielles à la Cour constitutionnelle et des élections communales et municipales à la Cour suprême pour vérification de la régularité, de l’examen des réclamations et de la proclamation des résultats définitifs. Quarante-cinq jours au plus après la proclamation des résultats définitifs de l’élection, la CENA dépose son rapport général d’activités à toutes les institutions concernées par les élections et cesse ses fonctions. Mais, après les élections législative et présidentielle de février et mars 2011, la CENA est devenue une institution permanente d’une durée de sept ans. Cette institutionnalisation est intervenue en 2013. Quel bilan peut-on alors faire, de l’organisation et de la gestion par la CENA, des élections présidentielles de 1996, 2001, 2006 et 2011 ; des législatives de 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011 ; des communales et municipales de 2002 et 2008 ? Pour atteindre cet objectif, une recherche documentaire a été menée en vue de rassembler un corpus d’informations sur l’origine, le fonctionnement, les succès et les limites de cet organe. Les textes juridiques sont les plus exploités dans la rédaction du présent travail. Une petite enquête auprès de quelques personnalités politiques a été faite sur le terrain. Ainsi, après plus de vingt ans d’expérience démocratique, force est de constater que la gestion du processus électoral au Bénin est encore mitigée sinon qu’elle fait objet de critiques en raison des dysfonctionnements de toutes natures qui ont failli mettre en doute la crédibilité de cet organe. Il s’agit du caractère autrefois provisoire de la CENA, du mode de désignation de ses membres, de son mode de fonctionnement, du coût exorbitant des élections, des improvisations et précipitations qui découlent du retard de l’installation des membres de cet organe, etc. D’une CENA non permanente avant le code électoral de 2013, elle a, à son actif, organisé onze élections entre 1995 et 2013.