La fonction constituante dans les processus de sortie de crise en Afrique

Abstract

Comment les Etats sont-ils parfois quelque peu dépossédés de la fonction constituante dans les processus de sortie de crise en Afrique francophone ? C’est l’interrogation qui a nourri la présente réflexion. La réponse a permis de constater que la fonction constituante, chasse gardée ou domaine réservé des Etats ou plus exactement des détenteurs légitimes et souverains du pouvoir, les peuples, est aujourd’hui massivement exercée par des acteurs supra-étatiques, en l’occurrence les organisations internationales. Les interventions de ces « faiseurs de paix » semblent s’expliquer par leur volonté d’accompagner l’établissement ou le rétablissement de la légalité constitutionnelle. Légitimée par la conviction que le défaut démocratique est la véritable source des crises, leur implication emprunte divers chemins. L’exercice extériorisé de la fonction constituante prend, selon le cas, la forme d’un accompagnement technique prenant la forme de la définition du cadre du retour à la légalité constitutionnelle ou plus envahissant, il se manifeste par une superposition de l’acteur international à la structure étatique qui bien souvent, n’a plus qu’à consommer ou adopter les nouvelles dispositions constitutionnelles.